Règles de la marketplace et transparence
VERSION PROVISOIRE — REVUE JURIDIQUE REQUISE · 2026-10-14.2
Cette version est publiée à titre provisoire. Une revue juridique française qualifiée ainsi que les informations et modalités signalées à compléter restent nécessaires avant l’ouverture des ventes.
Modèle décidé
BON prépare une marketplace de mode de luxe, créateurs et accessoires. Décision d’Elton du 13 octobre 2026 : vendeurs professionnels uniquement, produits neufs uniquement et France comme marché initial. Les créateurs vendent aux consommateurs ; BON exploite la plateforme et assume ses obligations propres. Aucun vendeur ni catalogue n’est admis par ce seul document.
Identification et sécurité des offres
Avant mise en vente : vérifier l’entreprise vendeuse, ses pouvoirs, son statut, les coordonnées à afficher, ses droits sur les produits et contenus, la traçabilité et les informations de sécurité. Chaque offre et commande devra identifier clairement son vendeur. Les biens contrefaits, dangereux ou interdits sont exclus. Une procédure de signalement, retrait, rappel et recours doit fonctionner avant ouverture.
Classement et rémunération
Le code existant propose des tris de catalogue et des mises en avant éditoriales. Ils ne prouvent pas un service de classement marketplace validé. Documenter avant ouverture les paramètres réellement utilisés, leur importance, les liens commerciaux et l’influence de toute rémunération. Aucun placement sponsorisé ni taux de commission n’est convenu dans ce dossier. Une recommandation IA devra être distinguée d’une offre sponsorisée.
Signalements et litiges
Le contact de préparation est ebon@bonenterprise.com. Le dispositif définitif devra permettre d’identifier l’offre concernée, le motif et les éléments utiles, d’accuser réception, de traiter et notifier la décision, puis d’organiser les recours applicables. Le périmètre DSA, les exemptions éventuelles liées à la taille, le règlement P2B et les obligations françaises doivent être qualifiés par le conseil juridique.