Conditions d’utilisation de BON Online Shopping
VERSION PROVISOIRE — REVUE JURIDIQUE REQUISE · 2026-10-14.2
Cette version est publiée à titre provisoire. Une revue juridique française qualifiée ainsi que les informations et modalités signalées à compléter restent nécessaires avant l’ouverture des ventes.
Objet et état des services
Ces conditions décrivent l’accès aux informations et aux fonctions proposées par BON. La version de préparation n’ouvre pas les ventes ni l’inscription contractuelle de vendeurs. Une prise de contact ne vaut ni commande ni acceptation d’un partenariat. Les conditions applicables à une future vente seront présentées avant la commande.
Utilisation
L’utilisateur fournit des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires, protège ses accès et s’abstient de fraude, d’usurpation d’identité, de contenus illicites et d’atteintes aux droits de tiers. Aucun paiement, mot de passe ou document sensible ne doit être envoyé dans un formulaire général de contact.
Contenus, interruptions et responsabilités
BON distingue les projets des services disponibles et corrige les informations erronées signalées. Des interruptions peuvent survenir ; aucune disponibilité permanente n’est promise. Les responsabilités sont appréciées selon les règles applicables et le rôle effectivement exercé. Aucune clause ne supprime les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité de BON pour ses propres obligations.
Contact, droit et langue
Questions et signalements : ebon@bonenterprise.com. Le droit français constitue le cadre principal de ces documents. La version française est la version de référence de travail ; la traduction anglaise facilite sa lecture. Cette organisation ne prive personne d’une protection impérative ni d’un tribunal compétent en vertu de la loi. Les règles particulières d’un autre marché devront être validées avant son ouverture.