CONDITIONS D’UTILISATION DE LA MARKETPLACE APPLICABLES AUX UTILISATEURS CGU

Bon Online Shopping, Société par Actions Simplifiée au capital 1000, dont le siège social est situé 60 rue François 1^er 75008 à Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 920 978 426 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR94920978426(« ci-après dénommée Bon Enterprise ou Bon Online Shopping »).

En 2022, la société Bon Enterprise/ Bon Online Shopping crée un site Internet vendeur qui commercialise les Produits et Service de marques contemporaines et de luxe. Forte de son expérience et de sa renommée croissante, la société Bon Online Shopping a étendu son activité en proposant a des Vendeurs de commercialiser leur Offre directement sur le site www.bononlineshopping.com par le biais d’une Marketplace.

1. Objet des conditions Générales d’utilisation de la Marketplace de Bon Online Shopping

Les CGU de la Marketplace sont destinées à régir l’utilisation faite par les Client des Offres des vendeurs proposées sur l’espace mis à leur disposition par la société Bon Online Shopping.

En utilisant les services Bon Online Shopping, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Condition Générales d’Utilisation et accepte d’y été soumis sans réserve.

La société Bon Online Shopping se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les novelles CGU seront applicables à compter de leur publication.

2. Fonctionnement de la Marketplace de Bon Online Shopping

Les clients de la Marketplace Bon Online Shopping peuvent accéder à une offre de produits très étendue et variée en raison du fit que le site Bon Online Shopping (www.bononlineshopping.com) et l’application subséquente regroupent des offres complémentaires a savoir (i) les offres sélectionnées et commercialisées par Bon Online Shopping directement, et (ii) les Offres proposées par les Vendeurs professionnels spécialement sélectionnes.

Cette offre de service permet aux clients du site bon Online Shopping d’avoir accès en un seul et même endroit a une offre de produit complète, qualitative et de bénéficier de l’expertise du service client du Bon Online Shopping.

II convient de rappeler que s’agissant des Offres proposées par les Vendeurs. Bon Online Shopping n’intervient aucunement dans la vente conclue entre le vendue et le Client. A ce titre, la société Bon Online Shopping n’est qu’un intermédiaire technique qui permet la mise en relation du Vendeur et du Client. En outre, la conclue entre un Client et le Vendeur est soumise aux Conditions Générales du Vendeur disponibles à la page de l’Offre du Vendeur.

Les Offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace de Bon Online Shopping sont identifiables sur la fiche de l’Offre et au moyen du libelle « vendu et expédie par au montent de la commande.

3. Obligations fiscales

Par principe, le Vendeur est responsable des impôts, droits, taxes et écocontributions dus au titre de la transaction qu’il conclut avec un acheteur.

Par exception, depuis le 04.Septembre 2022, lorsque Bon Online Shopping dans le cadre de transactions intervenant entre un Acheteur  établi hors de l’UE livrant depuis son stock Européenne (ci-après « UE ») et (i) un Vendeur établi hors de l’UE livrant depuis son stock dans l’UE ou (ii) un vendeur livrant les produits depuis un pays hors UE sous réserve des conditions de seuil, Bon Online Shopping st redevable de la TVA afférente a la transaction conclue entre le Vendeur et l’Acheteur conforment à la directive 2017/2455/UE. Dans cette hypothèse. Le vendeur n’a aucune TVA à reverser à l’administration fiscale concernée, Bon Online Shopping ayant la charge de reverser directement la TVA afférente a la déduite des sommes à reverser au Vendeur.

En France, Bon Online Shopping est, depuis le 04 septembre 2022, redevable a la place du vendeur, de la collecte et du paiement de la TVA pour les importations de produits livres à un acheteur agissant à titre prive dont la valeur intrinsèque est inferieure a 135Euros.

Le Vendeur reconnait que l’exactitude du régime fiscal affèrent à une transaction entre un Vendeur et un Acheteur dépend des informations communiquées par le Vendeur a Bon Online Shopping. Le Vendeur reconnait expressément que la bonne réalisation de la transaction avec un Acheteur impose de respecter plusieurs conditions de forme permettant le contrôle systématique des colis par administration des douanes. De plus, lorsqu’un Acheteur acheté, dans le cadre d’une même commande, plusieurs Produits auprès d’un même Vendeur, le Vendeur s’engage à regrouper les Produits dans un seul colis. Sauf pour certains territoires spécifies sur le site Internet, le Vendeur reconnait, pour chaque transaction avec un acheteur, être pleinement redevable des droits de douane dus au titre de l’importation de Produits sur le territoire de l’UE, et s’engage à les intégrer dans le prix de vente hors taxes des Produits. Par ailleurs, le Vendeur devra répondre à première demande a toute injonction manant de Bon Online Shopping et/ou des administrations fiscale et douanière permettant de justifier du parfait respect de la règlementation applicable.

En toute état de cause, le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).

En effet, le Vendeur peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de biens sur le Site. L’administration met à sa disposition des fiches précisant ses obligations en matière fiscale et sociale disponibles aux liens suivants :

4. Offres des Vendeurs sur la Marketplace

Bon Online Shopping sélectionne soigneusement les Vendeurs présents sur la Marketplace sur la base de critères exigeants comme la vente de produits de marques contemporaines et de luxe et le respect du Code de bonne conduite….

Le Vendeur publie ses Offres sur la Marketplace pour la commercialisation de ses produits sous son nom et pour son propre compte.

Les Offres du vendeur détailleront à minima :

• Le nom du Vendeur proposant l’Offre
• Une description précise de l’Offre et de ses caractéristiques essentielles,
• Le prix ferme de l’Offre par le Vendeur,
• La date estimée de livraison de la commande

Le Prix des Produits est indiqué dans la devise choisie par le Client et hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraisons opère avant la validation de la commande par le Client.

Au moment de la validation de la Commande, Bon Online Shopping proposera au Client l’ensemble des modes de livraison disponibles en fonction du lieu de destination choisi. Le montant des frais de livraison sera indiqué avant la validation de la Commande. Le Vendeur est libre de déterminer discrétionnairement le prix de ses Offres et de les modifier à tout moment. Toute modification de prix ne saurait s’appliquer rétrospectivement sur des Commandes déjà passées par les Clients.

Le prix de la livraison sera calculé à la fin de la Commande et sera fonction le l’endroit de livraison de la Commande, ainsi que de la méthode de livraison choisie (Standard, expresse, click & collecte…)

5. Classement des offres sur la Marketplace

En présence de plusieurs produits identiques commercialises par des vendeurs différents, Bon Online Shopping proposera prioritairement au Client l’Offre la moins Chère. L’explication détaillée des modalités des classement des offres figure ici

6. Commande Générales de Vente de Bon Online Shopping

Sur La Marketplace de Bon Online Shopping Coexistent les Produits commercialisent directement par Bon Online Shopping et les Offres des Vendeurs. Des lors, le Client est susceptible de passer une commande a Bon Online Shopping, a un Vendeur ou une commande mixte

Les Conditions Générales de Vente de Bon Online Shopping ou Celles du vendeur s’appliqueront aux ventes réalisées respectivement par l’un ou l’autre.

Pour toutes les commandes passées auprès d’un Vendeur, Bon Online Shopping communiquera instantanément le. Commande au vendeur. Des validations de la Commande par le Vendeur, le service de bancaire utilisée pour le paiement sera débitée du montant de la commande. La facture sera générée par le vendeur pour la vente réalisée par lui.

En cas de refus de la Commande par le Vendeur ou d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, le service de bancaire utilisée pour le paiement ne sera débitée que pour les montant correspondant aux Produits qui seront livres.

7. Livraison de la Commande

Le Client doit s’assurer que l’adresse de livraison est correcte pour permettre la bonne livraison des Produits. La responsabilité du Vendeur et de Bon Online Shopping ne pourra être engagée si la commande n’est pas livrée par suite d’une erreur sur l’adresse de livraison. Le Client recevra un courriel de Bon Online Shopping l’indiquant de l’arrivée de sa Commande

En cas de commande mixte, le Client recevra s Commande dans des colis différents.

Les conditions de retour applicables seront celles du Vendeur pour ses Commandes et celles de Bon Online Shopping pour les Commandes passées chez Bon Online Shopping.

8. Paiement de la Commande / Payments Method

Bon Online Shopping est mandate par le Vendeur pour encaisser, en leur nom et pour leur compte, le prix de vente des commandes. Ce montant sera consigne sur un compte séquestre et ensuite reverse au Vendeur si ce dernier confirme l’expédition de la Commande. En cas d’absence d’envoi par le Vendeur pour quelque raison que ce soit, votre compte ne sera pas débité des sommes correspondantes aux Produits manquants.

Les services de ses bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Service de bleue, Visa, American Express, Master Card. 

Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commande sur le Site (sauf pour les commandes mixtes Bon Online Shopping pour lesquelles le paiement via PayPal n’est pas disponible). Tout achat par PayPal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de service PayPal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de PayPal

Les avaloirs en ligne émis par Bon Online Shopping ne sont pas valables sur les Offres des vendeurs. De la même manière, les éventuels codes promotionnels mis en place par Bon Online Shopping ne seront pas valables sur les Produits de la Marketplace. Sauf mention contraire stipulée dans les conditions d’utilisation du code promotionnel.

Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site Bon Online Shopping sont indiqués dans la devise de paiement choisie par le Client. Les prix indiques sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client.

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

Suisse	Hong Kong	Canada	Australie	USA	Chine	France	Corée
CHF	HKD	CAD	AUD	USD	CNY+EUR	EUR	KRW + USD

Dans le cadre de la lutte les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises a tout tiers habilite par la loi ou désigne par Bon Online Shopping aux seules fines de vérification de l’identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilise et de la livraison envisagée. Pour donner suite à ce contrôle, Bon Online Shopping se réserve le droit de demander une photocopie du service de d’identité du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilise et de la livraison envisagée.

Pour donner suite à ce contrôle, Bon Online Shopping se réserve le droit de demander une photocopie du service de d’identité du Client et/ou toute information relative à l’identité de client. Tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Bon Online Shopping. Dans les conditions prévues par la charte « Données personnelles et Cookies »

9. En cas de litige ou de problème lie à la Commande

Pour toutes les questions relatives aux commande passées sur la Marketplace, les Clients pourront contacter directement le Service Client de Bon Online Shopping à l’adresse indiquée dans leur espace client.