CONDITIONS GENERALES DE VENTE CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de vente » régissent l’ensemble des relations entre la société Bon Online Shopping (ci-après le « Site ») qui commande un ou plusieurs produits sur le site Bon Online Shopping.com (ci-après le « Site).

 Bon Online Shopping commercialise dans le monde entier des articles de prêt-à-porter et accessoires de mode de luxe feminems et masculins ainsi que des produits de beauté. Les produits présents sur son Site de vente ont distancé sont réserves aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence.

Le client déclare que l’achat des produits est san rapport direct avec une activité professionnelle et est limite à une utilisation strictement personnelle. Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par Bon Online Shopping comme nulle et non avenue.

Préalablement a toute Commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter des lors qu’il valide as Commande en appuyant sur « PAYER MAINTENANT »

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, le Client et Bon Online Shopping sont individuellement ou collectivement désignes la « Partie » ou les « Parties »

  1. Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Bon Enterprise, société par actions simplifiée au capital de 1000.0 EUROS, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 920 978 426, et ayant pour siège social le 60 rue Françoise 1er à Paris (75008).

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet – d’une part – d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles bon Online Shoping procède a la vente à la livraison des articles commandes et – d’autre part – de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de vente des produits par Bon Online shopping au client.

Elles s’appliquent, san restriction ni réserve, a l’ensemble des ventes de produits proposes par Bon Online Shopping :

  • Par le réseau internet a l’adresse Bon Online Shopping.com.
  • Sur l’application mobile « Bon Online Shopping » disponible sur le service « App store » et destinées aux équipements Apple sous IOS compatibles.

   En conséquence, le fait pour le Client de commander un produit propose à la vente sur le Site, quel que soit le media utilise, emporte acceptation pleine et entière des présents conditions Générales de Vente dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement a sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complètes par les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité et Cookies.

  1. Formation du Contrat et commandes
    • Caractéristiques des produits

Préalablement à la Commande qu’il souhaite passer, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits en consultant les fiches des produits présentes sur le Site. Le Client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de Commande des pour toute question relative aux produits et a leur utilisation, le Client peut contacter le Service Clients de Bon Online Shopping.

  • Disponibilité

Les offres présentées par Bon Online Shopping sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockes dans son entrepôt, les offres présentées par Bon Online Shopping sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Quand le client choisit la livraison « Click & Collecte », les produits commandes son livres directement par Bon Online Shopping au sein de l’espace dédie Bon Online Shopping au 3mme étage du magasin Bon Enterprise situe 60 rue Françoise 1er 75008 Paris

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, le Client sera informe par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande. En cas d’annulation totale de la Commande par Bon Online Shopping :

La Commande de Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débite.

Le Service Clients de Bon Online Shopping prendra contact avec le Client pour l’informer de l’annulation de sa commande

  • Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiques sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client.

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

Suisse

Hong Kong

Canada

Australie

USA

Chine

France

Corée

CHF

HKD

CAD

AUD

USD

CNY+EUR

EUR

KRW + USD

Les prix de vente des produits peuvent être modifies par Bon Online Shopping tout moment à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.

Dans la mesure ou Bon Online Shopping et Le Bon Enterprise sont deux entités distinctes, les prix pratiques sur le site pourront être différents de ceux pratiques dans le Magasin de Bon Online Shopping

Le Client ne saurait se prévaloir d’un droit à l’alignement des prix en ligne et en Magasin.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, factures en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par le client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues dans la rubrique « LIVRAISION ET RETOUR ». Elles peuvent être modifiées à tout moment par Bon Online Shopping. Pour les Commandes hors Union Européenne, les Commandes sont qualifiées « Delivery Duty Paid » (sauf pour les envois vers la Russie, l’Azerbaïdjan et l’Ukraine) l’ensemble des taxes applicables seront donc acquittes par le Client au moment de la Commande.

  • Commandes

Toute Commande vaut acception des présentes Conditions Générales de vente et de la Politique de Confidentialité et Cookies, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « PAYER MAINTENANT » (ci-avant et ci-après la « Commande »).

II est considère comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix volume, caractéristiques, quantifies et délais de livraison des produits proposes a la vente et commandes par le Client et le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part.

Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice du droit de rétractation). La Commande sera confirmée au Client par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa Commande.

Dans le cadre d’une Commande livrée en « Click & Collect », le Client recevra un courrier électronique confirmant sa Commande postérieurement a l’achat. II sera ensuite averti par courrier électronique de la disponibilité de son colis au magasin bon Online Shopping

Bon Online Shopping commande au Client de conserver ces courrier électroniques sur papier ou support informatique. Le Client est informe du fait que les courriers électroniques sont ennoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client. Aussi, en cas d’erreurs de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Bon Online Shopping ne saurait être engagée.

II est rappelé que les achats réalises sur le Site sont réserves à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de Cadeaux dans le cercle familial). Bon Online Shopping ne vend ses produits que dans des quantifies correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer.

Conformément a l’article L121 -11 du Code de la consommation, Bon Online Shopping se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas a l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les produits commandes ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, Bon Online Shopping se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’ une Commande et/ou livraison, quelle que sont sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement Our paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’ incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative a l’utilisation du Site, y compris a l’occasion de Commandes antérieures.

Le client accepte que Bon Online Shopping puisse utiliser les informations personnelles qu’il aura renseignées pour mener des contrôles anti-fraude appropries. Les données personnelles que le Client aura fournies peuvent être transmises à une agence d’évaluation de la solvabilité ou de lutte conte la fraude qui peut en conserver un enregistrement.

  1. Moyens de paiement /Payments Methods

Bon Online Shopping sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :

  • Pour toutes les Commandes à l’exception des commandes livrées en Click & Collect ou par PayPal : dès la confirmation de Commande ;
  • En ce qui concerne les Commandes livrées en « Click & Collect » : au moment du retrait de la Commande au magasin Bon Online Shopping.

Le Client a la possibilité de régler sa Commandes sur le Site dans les conditions suivantes. II garantit a Bon Online Shopping qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande, Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros GBP, USD, CAD, CHF, HKD, AUD, CNY, et KRW toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d’un remboursement)

  • Service de s bancaires

Les service de s bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Service de Bleue, Visa, American Express, Master Card, Union Pay.

  • PayPal

Le Cline peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le site. Toute achat Papal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de service PayPal ainsi qu’au règlement sur le respect de la vie privée de PayPal.

  • Bon Online Shopping wallet

Le Client peut utiliser le service Bon Online Shopping wallet pour régler ses Commande sur le Site. Toute achat par Bon Online Shopping wallet sera automatiquement soumis aux conditions d’Utilisation de Bon Online Shopping wallet :

  • France
  • Allemagne
  • Autiche
  • Belgique
  • Espagne
  • Finlande
  • Italie
  • Pays-Bas
  • Royaume-Uni
  • Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre. De la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises a tout tiers habilite par la loi ou désigne par Bon Online Shopping aux seules fins de vérification de l’identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilise et de la livraison envisagée.

A la suite de ce contrôle, Bon Online Shopping réserve le droit de demander une photocopie de la service de d’identité du Client et ou toute information relative à l’identité du Client chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Bon Online Shopping, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité et Cookie

  1. Livraison et réception

    Les produits commandes par le Client seront livrés à d’adresse indiquée par ce dernier comme adresse livraison sur la Commande concernée.

Bon Online Shopping propose livraison avec Lier prestataire ; La society OBVY Ayant son siège social 9 rue André Darbon à BORDEAUX (3300) Immatriculée au RCS de BORDEAUX SOUS LE NUMERO 830 703 658

Bon Online Shopping avec lier Partner Obvy livre aussi de nombreux pays/régions du monde dont la liste complète est disponible dans la FAQ

5.2 Règles spécifiques

Pour connaitre les caractéristiques spécifiques de la livraison de la livraison, le Client est invite à prendre connaissance de la rubrique « Livraison et Retour »

  1. Droit de rétractation
    • Droit et délai de rétractation

Conformément a l’article L.221-18 du Code de la Consommation française, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandes, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, Bon Online Shopping accepte le retour des produits commandes sur le Site au-delà du délai légal. Le client de la commande dispose de trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande pour renvoyer ses produits.

  • Exclusions du droit de rétractation

Conforment à l’article L221-28 du Code de la consommation française, le droit de rétractation ne peut être exerce pour les Commandes portant sur :

  • La fourniture de bien confectionnes selon la spécification du Client ou nettement personnalises ;
  • La fourniture de biens qui ont été descelles par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour les raisons d’hygiène ou de protection de la sante ;

Ces dispositions appliquent san préjudice des garanties à l’article 7 des présentes Conditions   Générales de vente qui demeurent pleinement applicables.

Conformément à la règlementation fiscale, le droit de rétractation ne saurait être exerce si le Client a bénéficié de la détaxe sur sa Commande.

  • Modalités d’exercice du droit de rétractation et remboursement

Le Client   le destinataire de la Commande doit informer Bon Online Shopping de sa volonté de se rétracter. Le Client devra contacter le Service Clients de Bon Online Shopping et notifier son intention de se rétracter. Le Client pourra utiliser le modelé de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’une des adresses suivantes :

  • Adresse Postale : Bon Online Shopping – Rétractation 60 rue Françoise 1er a Paris (75008)
  • Courriel : ebon@bonenterprise.com

Le Service Clients précisera les modalités d’enlèvement ou de retour de la Commande. II est précise au Client que Bon Online Shopping n’est pas ne mesure de bloquer l’expédition des produits une fois que la Commande a été validée. La commande sera alors expédiée et le Client devra exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa Commande. Le Client peut également ramener sa Commande dans l’espace dédie « Click & Collect » situe au 60 rue Françoise 1er à Paris (75008). Bon Online Shopping enregistrera immédiatement la volonté du Client de se rétracter et procèdera au remboursement du montant correspondant aux produits retournés.

Bon Online Shopping prendra en charge les frais de retour des produits en faisant parvenir une étiquette de retour au Client.

Bon Online Shopping procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la traction initiale, sauf si le client consent expressément d’un moyen diffèrent propose par Bon Online Shopping.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date a laquelle il est informe de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, Bon Online Shopping peut différer le remboursement jusqu’à récupération totale des produits. II est précise qu’un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel. Sera rembourse au prix réellement payé par le Client.

  • Dispositions générales à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournes a Bon Online Shopping dans un état propre a une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnes de leur emballage d’origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité…) au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptes sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refuse et l’article retourne au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article es tache

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’étiquette de retour envoyée par Bon Online Shopping. Le Client et/ou le destinataire de la Commande, sont informes de cheque l’utilisation de l’étiquette de retour facilite le destinataire de la Commande, est donc invite à faire usage de cette étiquette de retour.

Pour les retours via l’espace dédie Click & Collect au Bon Online Shopping, le Client pourra se présenter simplement avec la facture correspondant à sa Commande retournée.

Si le Client organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais,

Il lui est recommandé de conserve toute preuve du retour de l’article par envoi recommande, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Le Client devra impérativement assurer le colis pour la perte a hauteur de la valeur de l’envoi. Bon Online Shopping ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par le Client par ses propres moyens. 

La responsabilité du Client pourra être engagée en ça de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le cas

Échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, Bon Online Shopping pourra appliquer une décote entre la valeur de produit et la somme remboursée

  • Disposition spécifique au retour par colis ou courrier

Outre la condition prévue à l’article 6.1 des présente Conditions Générales de Vente, le Client ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :

  • Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerne(s).

Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : La society OBVY Ayant son siège social 9 rue André Darbon à BORDEAUX (3300) Immatriculée au RCS de BORDEAUX SOUS LE NUMERO 830 703 658

  • Bon Online Shopping n’accepte pas les colis ou les courriers adresses en 60 rue Françoise 1er Paris 75008

Pour les produits soumis aux formalités douanières CITES (peausseries, fourrures…), le Client devra au préalable se procurer auprès des autorités locales les certificats CITES nécessaires.

  1. Garanties/ Money-back guarantee

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices caches (telle que définie aux article 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livres défectueux ou non conformes.

  • Garanties légales de conformité

Le Code de la Consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

  • Article L 217- 3 « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L 217-5. II répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans a compter de celle-ci (…) Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur »
  • Article L.217-4: « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment , le cas échéant, aux critères suivants : 1 II correspond à la description, au type, a la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat 2 II est propre tout  usage spécial recherche par le consommateur, porte a la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que e dernier a accepté ; 3 II est délivre ave tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4 II est mis à jour conformément au contrat. »
  • Article L217-5: « I – En plus des critères  de conformité  au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants, : 1 II est propre a l’usage disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des code de conduite spécifiques applicables au secteur concerne ;(…) 4 Le cas échéant, il est délivre avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instruction s d’installation que le consommateur peut caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard a la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaine de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage. »

     7.1.2.  Garantie légale des vices caches

Le Code Civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices caches :

  • Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donne qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
  • Article 1648 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, a peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être décharge des vices ou des défauts de conformité apparents »

 7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifient, répares, intègres ou ajoutes par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommages lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

7.2. Mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

·         Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

·         Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous reréserve des conditions de couts prévues par l’article L217-12 du Code de la Consommation ;

·         Est dispense de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porte à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts caches du chose vendu au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service Clients (voir article 12 des Conditions Générales de Vente).

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini a l’article 6 ci-dessus.

  • Conséquences de la mise en œuvre des garanties légales

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Bon Online Shopping, s’engage au choix du client :

  • Soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ;
  • Soit à rembourser le prix du produit si le remplacent d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Bon Online Shopping, selon le choix du Client, s’engage après évaluation du vice :

  • Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourne ;
  • Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le produit.
  1. Reserve de propriété

Bon Online Shopping conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

  1. Propriété intellectuelle

Les marques Bon Online Shopping et Bon Enterprise, ainsi que l’ensemble des marques figurative ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limite aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Bon Enterprise ou du titulaire des droit de propriété intellectuelle concerne.

Toute reproduction total ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Bon Online Shopping ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerne est strictement interdite. II en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modelés, brevet figurant et/ou utilises sur le Site.

  1. Signature et preuve

Bon Online Shopping œuvre a protégé les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant a personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, Bon Online Shopping ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client ont tout individu eu utilise son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant « adresse de messagerie électronique du Client et/ou de mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, a la validation de la Commande, des sommes correspondantes

Bon Online Shopping pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de service de bancaire et la validation exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.

Les registres informatisent, conserves dans les systèmes informatiques de Bon Online Shopping et de ses partenaires seront considères comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les Parties conviennent que toute les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échanges entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.

Les parties s’engagent a ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposable entre les Parités de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conserve par écrit.

  1. Code de bonne conduite

Bon Online Shopping adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération de E-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du E-commerce de cette fédération. Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code Professionnel – FEVAD » qui peut être consulte ICI

  1. Service Clients / Service de Médiation -/Support Center

Pour toute question relative aux produits ou services rendus par Bon Online Shopping, a une Commande, un retour, a une réclamation ou pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de Bon Online Shopping est joignable :

Par téléphone (voir heures d’ouvertures et numéros de téléphone disponibles selon votre pays dans la rubrique « Contactez-nous » du Site) :

-Par téléphone (voir heures d’ouvertures et numéros de téléphone disponibles selon votre pays dans la rubrique « Contactez-nous » du Site) :

Pour la France et international +33 (0) 7 88 93 83 27

Pour courriel : ebon@bonenterpris.com

Conformément aux dispositions de Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Bon Online Shopping adhère au Service Du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8- https://www.mediateurfevad.fr

  1. Responsabilité

13.1. Capacite

Le Client préalablement a sa Commande, déclare avoir la pleine capacite juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Condition Générales de Vente. Bon Online Shopping ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacite juridique de ses visiteur, utilisateurs du Site et des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacite juridique commandait des articles sur le site, ses responsable légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix

    13.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Bon Online Shopping au titre des obligations des présentes Condition Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, a la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Bon Online Shopping. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l’adéquation a l’utilisation que le Client projette d’en faire.

            BON ONLINE SHOPPING DECLINE TOUTE RESPONSABIITE QUAT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE BON ONLINE SHOPPING DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMETN A LA PASSTION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A BON ONLINE SHOPPING

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Bon Online Shopping doit être formulée dans les six (6) mois suivant l’apparition de l’évènement, objet de la réclamation.

  1. Traitement des Données Personnelles

Bon Online Shopping collecte des données personnelles du Client ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Bon Online Shopping collecte et traite les données personnelles sont présentes dans la « Politique de Confidentialité et Cookie » du Site, qui détaille l’ensemble des informations relative au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

  1. Modifications

Bon Online Shopping réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Le Client es invite à les consulter régulièrement afin de se tenir informe des évolutions les plus récentes. En cas de modification, il sera applique les Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la Commande.

  1. Généralités

16.1. Non Validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou a la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2. Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’auprès de l’autre d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être. Interprète pour li avenir comme une renonciation a l’obligation en cause.

16.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client et/ou le lieu de la Commande.

En cas de litige, le Client peut tout d’abord contacter le Service Clients de Bon Online Shopping afin de rechercher une solution amiable.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE BON ONLINE SHOPPING ET LE CLIENT, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNEAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICAITON DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

16.4 Durée

Les Conditions Générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par Bon Online Shopping jusqu’à l’issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra a l’extinction des Conditions Générales de Vente.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMLAIRE DE RETRACTATION

Merci de compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracte du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande

 Courrier électronique : ebon@bonenterprise.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande-le (………) (…) reçu le (……) (..)

Nom du (des) consommateur (s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(.) Rayez la mention inutile

Pour tout resaignement, vous pouvez contacter le Service Clients au +33788938327(service gratuit depuis la France). « Contactez-nous » du Bon Online Shopping.

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à un retour, vous pouvez nous contacter au +33788938327(Service gratuit depuis la France) depuis l’étranger, aux heures d’ouverture de service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site Bon Online Shopping.