Transparence sur l’intelligence artificielle
VERSION PROVISOIRE — REVUE JURIDIQUE REQUISE · 2026-10-14.2
Cette version est publiée à titre provisoire. Une revue juridique française qualifiée ainsi que les informations et modalités signalées à compléter restent nécessaires avant l’ouverture des ventes.
État et finalité
Aucun service d’IA externe n’est activé dans cette copie juridique et paiement. La conciergerie fait l’objet d’un candidat séparé, non déployé. Une future assistance devra être clairement identifiée comme automatisée avant interaction ; elle ne remplacera ni les informations vérifiées du vendeur ni les droits du consommateur.
Information et limites
Avant une interaction active, l’utilisateur sera informé qu’il utilise une IA. Les suggestions peuvent être inexactes ou peu pertinentes et ne certifient ni la provenance, ni l’authenticité, ni la taille adaptée. Les fiches vendeur font référence pour les caractéristiques vérifiées. Un parcours sans IA et un contact humain restent accessibles. Aucun contenu sponsorisé ne doit être présenté comme une recommandation neutre.
Données et contrôle
Avant activation, documenter les données réellement transmises, le fournisseur, le modèle, les finalités, la base légale, les durées, les transferts, les limites et la possibilité de contacter une personne. Les fonctionnalités d’un autre candidat ne valent pas preuve d’intégration ici. Le service ne doit pas prendre de décision de paiement, remboursement ou refus de droits par une simple réponse générée.
Contenus éditoriaux et signalement
Les descriptions assistées par IA devront être relues par une personne et rapprochées des justificatifs fournisseur. Les images synthétiques ne devront pas être utilisées comme preuve d’un produit réel. Signaler un problème à ebon@bonenterprise.com. La qualification des usages et les obligations de transparence du règlement IA, notamment son article 50, doivent être revues avant mise en service.