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VERSION PROVISOIRE — REVUE JURIDIQUE REQUISE · 2026-10-14.2
Cette version est publiée à titre provisoire. Une revue juridique française qualifiée ainsi que les informations et modalités signalées à compléter restent nécessaires avant l’ouverture des ventes.
Configuration de la copie de revue
La gestion intégrée est limitée aux fonctions nécessaires. Aucune catégorie de publicité ou de mesure d’audience facultative ne peut être activée par ce gestionnaire. Il n’est pas demandé de consentement à un outil futur non identifié. Cette configuration locale n’atteste pas la configuration des sites publiés.
Cookies propres au candidat
bon_session : panier, connexion et protection des formulaires ; durée configurée de 120 minutes, cookie HttpOnly, SameSite=Lax, Secure lorsque HTTPS est configuré. bon_consent : mémorisation du mode nécessaire uniquement, version 2, pendant 180 jours ; cette durée est un choix de configuration à revoir, non une obligation légale générale. Ce réglage ne constitue pas un consentement à la publicité. Son enregistrement n’ajoute aucune adresse IP, identité de compte ou identifiant de session dans la table des anciens consentements.
Gestion et outils futurs
Le lien « Gérer les cookies » reste disponible en pied de page. Un refus ou un échec de mémorisation ne doit pas déclencher de script facultatif. Avant ajout d’un outil soumis au consentement, BON devra expliquer ses finalités, ses destinataires et durées, permettre un refus aussi simple que l’acceptation, conserver la preuve appropriée et permettre le retrait aussi facilement. Les préférences de cette version ne seront pas réutilisées comme accord à cet outil.
Ressources externes à examiner
Google Fonts, jsDelivr, les images Unsplash et Stripe.js sont distincts du gestionnaire de catégories. L’absence de traceur publicitaire configuré ne signifie pas absence de communication à des tiers. Un inventaire réseau et contractuel de production reste nécessaire, notamment pour le paiement et les ressources externes.